Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L'Atelier des Étoiles, édité par Béatrice Buade, entrepreneuse individuelle (ci-après « l'Atelier »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits et personnalisation

L'Atelier propose des objets gravés et personnalisés selon les indications du client (textes, prénoms, dates, motifs, images). Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations (veinage du bois, teinte, position de la gravure) sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les éventuels frais de production express ou de personnalisation sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et validation par le client

Le client est seul responsable des informations qu'il transmet pour la personnalisation : orthographe, accents, ponctuation, choix des prénoms, dates, mise en page et fichiers fournis. Avant tout lancement en gravure, le client valide sa commande — et, lorsqu'il a choisi cette option, le bon à graver (BAT) qui lui est envoyé.

Cette validation vaut bon pour gravure. Aucune reprise, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé pour une erreur (faute de frappe, oubli d'accent, prénom erroné, etc.) présente dans les éléments validés par le client.

4. Fichiers et contenus fournis par le client

En transmettant un texte, un logo, une photo ou tout autre visuel, le client garantit qu'il détient les droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, marques) et que le contenu n'est ni illicite, ni contrefaisant, ni contraire aux bonnes mœurs. Le client garantit l'Atelier et Béatrice Buade contre toute réclamation d'un tiers à ce titre et en supporte seul les conséquences.

5. Paiement et acompte

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé, ou selon les modalités indiquées (lien de paiement, acompte pour les créations sur-mesure). La commande n'est lancée qu'après encaissement du paiement ou de l'acompte convenu. L'acompte versé sur une commande personnalisée reste acquis à l'Atelier en cas d'annulation du fait du client.

6. Délais et retrait

Les délais de fabrication sont indiqués à titre estimatif sur chaque fiche produit. Le retrait s'effectue à Sagone (Corse-du-Sud). L'Atelier ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à un cas de force majeure, à un tiers (transporteur, fournisseur) ou à des informations de contact erronées communiquées par le client.

7. Droit de rétractation — exclusion

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En passant commande d'un produit personnalisé, le client renonce expressément à tout droit de rétractation.

8. Garanties légales

Restent applicables la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lesquelles couvrent les défauts de fabrication mais non les erreurs présentes dans les éléments validés par le client, ni l'usure normale, ni une utilisation ou un entretien inadaptés du produit.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Atelier et de Béatrice Buade est limitée au montant de la commande concernée. L'Atelier et Béatrice Buade ne sauraient être tenus responsables :

• des erreurs contenues dans les éléments (textes, images, dates) fournis et validés par le client ;
• de l'usage fait du produit après sa livraison ou son retrait ;
• des dommages indirects (préjudice moral, perte d'exploitation, occasion manquée liée à un retard) ;
• de l'atteinte à des droits de tiers résultant d'un contenu fourni par le client.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à atelierdesetoiles2a@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.